ARTICLE 23.-
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution du Comité doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs. La dissolution doit être votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 24.-
L’assemblée générale qui statue sur la dissolution se prononcera également sur la dévolution des biens. Après apurement des comptes, l’actif net sera attribué à une association poursuivant des buts similaires.
CHAPITRE 8 – DISPOSITIONS GENERALES.
ARTICLE 25.-
Les présents statuts se substituent à toutes les dispositions statutaires antérieures. Ils ont été approuvés par l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 5 décembre 2008.